Conditions générales de vente de la Sarl Belzahur & Cie
avec pour nom commercial
EVAMI LINGERIE

1. Généralités
2. Raison Sociale
3. Produits
4. Disponibilité
5. Modalités et délais de livraison
6. Paiement
7. Garantie satisfait ou remboursé
8. Service relations clients
9. Garantie
10. Litiges
11. Informations légales

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de produits et de services. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente, annoncées ci-dessous, et déclare les accepter sans restriction. L'acheteur acceptant les présentes conditions générales de vente sans réserve, ces dernières régissent les relations entre Evami lingerie et le client, et prévaudront sur tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Clause de réserve de propriété (loi N° 80-335 du 12 mai 1980) Nos marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. La remise du titre de paiement constitue seulement une reconnaissance de cette créance. En cas de défaut de paiement, le client s'engage à restituer la marchandise en parfait état. Tous les articles vendus restent la propriété de Belzahur & Cie jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Au cas où les produits seraient vendus, le client s'engage à céder à Belzahur & Cie le prix d'achat à titre de garantie de paiement des produits, et Belzahur & Cie est autorisé, par les présentes, à réclamer le paiement directement au client de l'acheteur. En cas de non paiement par le client des produits à l'échéance, Belzahur & Cie sans perdre aucun autre de ses droits pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client. Il en sera de même en cas de cession de paiement du client. En outre, il pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des produits impayés par le client qui resteront acquis à Belzahur & Cie à titre de clause pénale.
Les photos qui constitue la boutique EVAMI LINGERIE sont la propriété des marques quelles représentes et toute reproduction, totale ou partielle de ces photos sont interdite, sauf autorisation écrite et signée des propriétaires.

2. Raison Sociale

Raison Sociale : S.A.R.L. Belzahur & Cie, au capital de 5000€
Enregistrée au R.C.S. de BORDEAUX
Siège social : Belzahur & Cie 10 rue de la gabarreyre 33290 BLANQUEFORT
Pays : France
E mail : Contact@evami.com
TVA intra-communautaire : FR 84 500 315 742
Siret : 500 315 742 000 14

3. Produits

Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles. Nous nous sommes attachés à décrire avec le plus grand soin, les articles présents sur le site. Le prix des produits sur internet est à jour. Si des erreurs s’y sont glissées, en aucun cas, la société Belzahur & Cie ne sera tenue pour responsable.
Les prix de nos articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises, incluant la T.V.A pour la France et les pays de la CEE, hors participation aux frais de transport. Belzahur & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins les produits commandés sur le site seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement (sous réserve de disponibilité).

4. Disponibilité

Si vous commandez une référence et qu’entre temps l’article se trouve en rupture définitive, nous vous informerons par e-mail. Dans ce cas là, la société Belzahur & Cie vous proposera plusieurs options : remboursement, choix d’un autre produit…Si cet article est en rupture provisoire, nous vous informerons par e-mail du délai d’attente et vous laisserons le choix sur la suite à donner à la commande.

5. Modalités et délais de livraison

Les frais de transport sont à la charge du client et dépendent de la quantité commandés. Toutes les commandes sont expédiées en Colissimo Suivi, afin que vous puissiez à tout moment suivre le trajet de votre colis. Elles sont remises à l’adresse saisie par le client lors de sa commande. Le jour de l’expédition du colis, un mail sera envoyé au client avec les références de sa commande et le numéro de suivi de son colis Colissimo.
Pour les envois hors CEE, d’éventuelles taxes (T.V.A. locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination. Elles restent à la charge du destinataire. Tout évènement de quelque nature qu’il soit, échappant à la volonté de la société Belzahur & Cie, tels que cas de force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendrait à retarder, empêcher et rendre démesuré l’exécution de l’approvisionnement, constitue, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société Belzahur & Cie à son gré, sans indemnités au profit du client.
La Poste est responsable de tout dommage subi par le colis pendant le trajet. Le client doit contrôler l’état du colis à la livraison. Vous disposez alors d’un délai de 48h pour faire d’éventuelles réclamations, en cas de manque ou de dégradation, auprès du transporteur.
L'expédition des colis se fait sous plis discret.
? Frais de livraison Vers la France : à partir de 5.10 € pour 1 articles commandés.
Vers l’international : à partir de 15.00 € pour 1 articles commandés
Lorsque l'achat du client représente plusieurs articles ou une quantité supérieure à 1 article, la société Belzahur & cie se réserve le droit de modifier le coût des frais de port.
? Délais de livraison
Toutes les livraisons sont expédiées en colissimo, livraison en 48 heures sur toute la France métropolitaine (hors week-end et jours fériés).
Pour les pays étrangers, la livraison s’effectuera en colissimo international, livraison en 4 à 8 jours ouvrés.
Belzahur & Cie ne pourra être tenue responsable des retards de livraison.

6. Paiement

Le prix facturé au client est indiqué sur la facture remise avec la commande lors de son expédition par Belzahur & Cie au client. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
? Mode de règlement paiement sécurisé par PAYPAL
Il ne pourra en aucun cas et dans aucune circonstance être reproché à la société Belzahur & Cie si quelque problème que ce soit venait a être constaté par l'acheteur avec le site de paiement PAYPAL, en effet seul celui-ci sera a même de régulariser le problème constaté. voir conditions générales de PAYPAL.
L’expédition de votre commande se fera compter 72 heures après encaissement.
? Mode de règlement par chèque bancaire
Vous pouvez régler votre commande par chèque bancaire en euros, émis par une banque française,
à l’ordre de :
Belzahur & Cie
10 rue de la gabarreyre
33290 BLANQUEFORT

L’expédition de votre commande se fera après encaissement du chèque, compter 5 à 6 jours ouvrés après dépôt en banque.

7. Garantie satisfait ou remboursé

Cette règle garantit votre liberté d’achat, vous pouvez nous retourner dans un délai de 7 jours après réception cachet de la poste faisant foi, tout article neuf dont vous ne seriez pas satisfait, pour échange ou remboursement. Il suffira pour cela de nous poster en retour à notre adresse Belzahur & Cie 10 rue de la gabarreyre 33290 BLANQUEFORT (France), l’article neuf ( non porté), complet, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels : mode d’emploi et documentation ainsi que d’une photocopie de la facture.
En cas d’échange vous devez joindre au retour un chèque d’un montant de 5 € par articles pour participation aux frais d’échange et administratifs.
Nous nous engageons à procéder soit à l’échange soit au remboursement soit à la réalisation d'un avoir, suivant vos spécifications, dans un délai de 30 jours après la réception des articles. S’il s’agissait d’une erreur de notre part, nous vous rembourserons les frais de retour occasionnés.
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.

8. Service relations clients

Notre service clientèle est à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous souhaiteriez nous poser.
? Par courrier : Belzahur & Cie 10 rue de la gabarreyre 33290 BLANQUEFORT (France)
? Par Internet : Contact@evami.com

9. Garantie

Dans tous les cas, Belzahur & Cie ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Belzahur & Cie est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client bénéficie donc de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivant du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du code civil).

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Belzahur & Cie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
En cas de litige, toute réclamation sera examinée avec précision et fera l’objet d’une proposition à l’amiable.
Dans le cas où les négociations ne soient pas concluantes, seul le Tribunal de Commerce est compétent.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et suppression des données qui le concerne.
De plus, Belzahur & Cie s’engage à ne pas communiquer gratuitement, les coordonnées de ses clients.